Article 1:
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :Association des résidences Ker-Radeneg - Ty Creac'h - Ti Glazig
Article 2: Objet.
Cette association a pour objet :
- De donner aux résidants une meilleure qualité de vie.
- De rompre l’isolement et de permettre aux résidants de se sentir toujours citoyen à part entière de notre société.
- D’améliorer par ses moyens propres la vie dans les structures d’hébergement et l’environnement des résidants.
- De promouvoir toutes les activités de la vie sociale et notamment de loisirs et détente.
- De participer à la recherche de nouveaux financements par des sollicitations auprès de collectivités locales, de l’Etat, de fondations etc … ou, et, par l’organisation de manifestations.
Elle permettra de fournir, en fonction de ses ressources :
- Le matériel nécessaire aux activités envisagées.
- L’indemnisation de personnes ou de groupes intervenant au sein d’un des établissements pour des animations.
Les activités proposées devront :
- Etre compatibles avec les contraintes de l’hébergement.
- Etre compatibles avec les capacités des résidants et leurs désirs.
Article 3 : Adresse.
Le siège de l’association est fixé à :
1 avenue des sports 29107 Quimper Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Membre.
Peuvent être membres de l’association :
- Les professionnels du CHIC, Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille.
- Les résidents.
- Les bénévoles des associations agréées par le centre hospitalier de Cornouaille.
- Les bénévoles oeuvrant, depuis au moins un an à la date de l’assemblée générale, au sein d’une des résidence
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
- La radiation pour motif grave. Celle-ci prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
- Les recettes des manifestations.
Toutes ressources autorisées par la loi (Dons, legs, etc…).
Les subventions, dons, legs et autres apports financiers sont partagés entre les trois résidences au prorata du nombre de résidants de chacune d’entr’elle.
Toutefois initiative est laissée à chaque résidence de récolter des fonds pour son propre compte, sous forme de manifestation ou autres, afin de consolider sa trésorerie ou pour un projet spécifique concernant sa résidence.
Le projet fera l'objet d'une présentation au bureau et devra recevoir son approbation.
Article 8 : Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est représentatif des résidences.
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’assemblée générale (entre 8 à 40 membres au plus).
Le conseil d’administration est composé comme suit :
- 1 Coordinatrice de l’animation
- 4 Animateurs. (Au moins 1 par résidence).
- 11 Soignants. (1 par unité, soit 4 pour Ti Glazig, 4 pour Ti Creac’h, 3 pour Ker Radenec) .
- 1 Médecin intervenant sur au moins une des résidences.
- 1 Médico-technique (kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, etc …).
- 3 Cadres de santé.
- 1 Cadre supérieur de santé.
- 2 Membres du service administratif et secrétariat.
- 2 Membres de la direction du CHIC (Direction générale et Direction accueil et
relation avec les usagers).
- 3 Représentants des résidants (1 par résidence)
- 3 Représentants des bénévoles (1 par résidence).
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 Président.
- 2 Vice- présidents (le président et les vice-présidents doivent être représentatifs des 3
structures).
- 1 Trésorier général.
- 3 Trésoriers adjoints (Le cadre de chaque structure).
- 1 Secrétaire.
- 1 Secrétaire adjoint.
- Un membre, représentant les animateurs s’ils ne sont pas déjà représentés.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 10 : Réunion des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet . Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondances et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois , les dépenses supérieures à Euros 400,00 doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale comprend tous ses membres.
Ils sont convoqués par :
- Convocation individuelle.
- Affichage dans les résidences.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès verbal de la réunion sera établi.
Article 12: Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10.
Un procès verbal de la réunion sera établi.
article 13 : Règlement intérieur.
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 14: Dissolution.
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires qui devront, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, transférer les fonds à une association poursuivant un but identique.
Article 15 Surveillance
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements et à rendre compte éventuellement aux délégués compétents du Préfet.
Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 Janvier 2013.
Le président : Le trésorier général : le secrétaire :
Jacquemoud Pascal Pochat Jean Michel Le Bourhis Christian
